Responsabilité civile de l’assurance automobile : à ne pas négliger !

Catégorisé comme Assurance

La souscription à un contrat d’assurance est obligatoire pour chaque possesseur de véhicule afin de pouvoir rouler légalement. Ces contrats d’assurances incluent des formules qui proposent de nombreuses garanties, couvrant ainsi l’assuré et son véhicule en cas d’accident. La garantie minimale à souscrire dans un contrat d’assurance est la responsabilité civile, dont le rôle est d’indemniser l’ensemble des dommages causés par l’assuré au tiers. Ce premier niveau de protection minimale se substitue alors à l’assuré pour prendre en charge l’ensemble des frais en cas d’accident.

Définition et prix de la responsabilité civile de l’assurance automobile

La responsabilité civile est une garantie de l’assurance automobile souscrite lors de l’acquisition d’un véhicule. Les contrats d’assurance automobile comprennent cette garantie minimum obligatoire, qui prend en charge les dommages corporels et matériels causés par l’assuré lors d’un accident. Toutefois, il est important de rappeler que ce premier niveau de protection des personnes ne couvre pas un conducteur fautif, il prend en charge la totalité des préjudices et doit prendre des garanties supplémentaires afin d’être couvert.

Pour circuler légalement, tout possesseur d’un véhicule à moteur est dans l’obligation de souscrire à cette garantie. Ce caractère obligatoire vient du fait qu’elle assume tous les dégâts causés par l’assuré ; il est donc du rôle de l’assurance de prendre en charge toutes les dépenses qui en incombent, quelle que soit leur gravité. La responsabilité civile est la formule la moins chère qui peut être souscrite dans un contrat d’assurance auto, il s’agit alors de la formule la moins protectrice. L’assurance au tiers est donc automatiquement comprise dans un contrat d’assurance auto, et protège notamment :

  • les autres conducteurs ;
  • les divers usagers de la route ;
  • les piétons et les cyclistes ;
  • les passagers ;
  • les propriétaires des biens endommagés.

Dès lors que le contrat de l’assurance auto prend effet, une carte verte est remise aux clients par l’assureur, apposée sur le pare-brise de la voiture, prouvant ainsi l’accord matérialisé avec la compagnie d’assurance. Les voitures de location sont aussi soumises à l’obligation de garantie responsabilité civile, les loueurs affichent des prix incluant ladite garantie. La formule assurance au tiers inclut une garantie, qui est, entre autres, la responsabilité civile. Il s’agit là de l’offre la moins chère qui peut être souscrite dans un contrat d’assurance automobile.

Le prix de cette garantie varie en fonction du type et de l’usage du véhicule à assurer, le profil de l’assuré, la localisation, le lieu de stationnement et la politique commerciale de l’assureur. Les prix proposés par les compagnies d’assurance varient entre 147 euros et 445 euros par an avec des frais de dossier inclus ou gratuits.

Quels sont les risques de rouler sans garantie de responsabilité civile ?

Dans le cas où les conducteurs ne souscrivent pas à une garantie de responsabilité civile, ils sont exposés à de nombreuses sanctions pénales citées dans l’Article L211-26. Ils sont dans l’obligation de payer une amende d’un montant de 3 750 euros, qui peut s’élever à 7 500 euros en cas de récidive. Les autorités peuvent aussi suspendre le permis de conduire des automobilistes pendant une durée de 3 ans, voir son annulation ou l’interdiction de le repasser pendant 3 ans également. Les sanctions s’appliquent aussi sur la conduite d’autres véhicules, même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire. Le véhicule qui ne dispose pas de responsabilité civile peut être confisqué ou alors immobilisé. Les conducteurs propriétaires de véhicule sans RC doivent se rendre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, faire un travail d’intérêt général, ou encore, subir une peine de jours-amende